La question des clauses de désignation revient sur le tapis, portée par la plume de Jacques Barthélémy qui, depuis plusieurs semaines, soutient que les désignations en cours ne sont pas concernées par la décision du Conseil Constitutionnel. BI&T fait le point sur la question, et rappelle quelques pistes essentielles sur ce dossier. Jacques Barthélémy et les contrats à durée indéterminéeDès le lendemain ou presque de la décision du Conseil Constitutionnel, plusieurs...
Bientôt une loi sur les conflits d’intérêt dans les associations souscriptrices en assurance-vie
Bercy ne bruisse plus que de cela. Le paquet Sapin II devrait arriver en juin (et pas en décembre! 2015 sera une année atypique) et devrait comporter une série de mesures, dont certaines risquent de percuter quelques habitudes. Selon nos informations, la loi s'occuperait notamment des associations souscriptrices en assurance vie, sujet épineux s'il en est. Après les multiples affaires qui ont touché la profession, la loi devrait préciser la notion de conflit d'intérêts dans ce secteur, et tout particulièrement sur les...
Les points à retenir de la loi santé
Le débat en séance plénière sur la loi santé de Marisol Touraine commence cette semaine. BI&T vous en propose un guide de lecture simplifiée du texte initial déposé par la Ministre. Quelques chiffresLa loi a l'ambition de répondre à trois objectifs: "celui du vieillissement d’abord, auquel le Gouvernement entend répondre grâce au présent projet de loi et à celui relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ; celui des...
L’amusante saga du tiers payant
A l'approche du débat à l'Assemblée Nationale sur sa loi santé, Marisol Touraine déploie les mêmes qualités que celles dont elle a fait preuve sur les dossiers de protection sociale complémentaire: un mélange de doute et d'entêtement absurde, une sorte de surdité, qui exaspère ses interlocuteurs et qui perd les medias dans des rumeurs immédiatement contredites. Ainsi, concernant le tiers payant, la presse annonçait il y a quelques jours que Marisol Touraine renoncerait à sa...
Quel financement obligatoire de l’employeur pour la complémentaire santé?
A l'approche de la généralisation de la complémentaire santé, quelques questions d'application commencent à se poser sur différentes astuces du texte. L'une d'elles concerne en particulier la part minimale de l'employeur dans le financement du contrat. Un principe général d'une participation à 50% minimumRappelons d'abord les dispositions juridiques en vigueur. L'article 1 de la loi sur la sécurisation de l'emploi stipule: "A compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er...
Bataille sanglante entre Klesia et Humanis pour le contrat de Schneider Electric
Le choix d'un assureur pour le contrat de prévoyance de Schneider Electric a donné lieu, la semaine dernière, à une empoignade spectaculaire entre différentes institutions de prévoyance, et tout particulièrement entre Humanis et Klesia. Schneider Electric disposait de sa propre mutuelle d'entreprise, couvrant les 20.000 salariés du contrat. La situation financière de celle-ci commençait toutefois à poser problème à l'entreprise, qui cherchait un adossement auprès d'un assureur. Une...