A l'issue de la dernière séance d'examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin...
Discussions des articles 5 à 7 de la loi Rebsamen : évolution de la représentation des salariés
Mercredi 27 mai, les députés ont axé leurs discussions sur les dispositions de la loi Rebsamen relatives à la représentation des salariés. Il a notamment été question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, des heures de délégation des délégués syndicaux, des modalités d'exercice du mandat de salarié...
Le tiers payant généralisé fait du surplace
La FNMF, la FFSA et le CTIP nous ont encore offert une bonne tranche de rire hier en annonçant la création d'une association commune chargée de piloter le futur dispositif technique de tiers payant. On se souvient que les mêmes, en février, avaient annoncé qu'ils se chargeraient de mettre en oeuvre le dispositif. Il ne leur aura fallu que près de 4 mois pour créer la structure qui devra piloter la mise en place d'une solution miracle. On imagine le temps qu'il leur faudra pour construire cette solution. On n'est pas...
Chômage: la France dans une spirale à la grecque?
Les chiffres du chômage publiés hier soir ont perturbé le message que le gouvernement prépare sur l'emploi dans les TPE. Les résultats sont en effet très mauvais et commencent à poser des questions de fond sur la cohérence de la politique économique. Bientôt 6 millions de demandeurs d'emploiPour le gouvernement, les chiffres sont sans appel. Pour les seuls demandeurs d'emploi indemnisés (catégorie A), le chômage a progressé de 0,7%, soit 25.000 unités en un mois. Le...
Discussions des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen à l’Assemblée nationale : le statut des représentants des salariés
Le statut des représentants des salariés était au coeur des débats parlementaires mercredi 27 mai. Dans le cadre de l'examen des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen, les députés ont notamment abordé les questions liées aux compétences des mandataires syndicaux et à l'évolution de leur rémunération. Un élargissement notable du champ d'application de la loiLe projet de loi du ministre du Travail entendait réglementer le statut des délégués...
Valls osera-t-il toucher au contrat de travail?
Manuel Valls entreprend une série de consultations bilatérales, les 1er et 2 juin, avec les partenaires sociaux, consacrées à l'emploi dans les TPE et les PME. C'est une formule simplifiée de conférence sociale, le grand raout que François Hollande avait présenté comme l'invention du siècle, et qu'il a finalement abandonné depuis le boycott de la CGT et de FO, l'an dernier. Ces consultations devraient préparer un train de mesures pour l'emploi présentées le 9 juin en Conseil des...