L’amélioration du dialogue social en entreprise selon la loi Rebsamen

Le projet de loi Rebsamen, relatif au dialogue social et à l'emploi, a pour ambition de donner davantage d'importance au dialogue social dans les entreprises. C'est l'objet du chapitre IV du texte, supposé améliorer la stratégie conférée au dialogue social. Qu'en est-il ?   La loi Rebsamen regroupe les consultations et négociations obligatoiresLe projet de loi regroupe, à son article 13, les obligations d'informations et de consultation du...

Mutualité: la FNIM s’apprête à attaquer le décret d’application de Solvabilité 2

Alors que le congrès de la FNMF a servi de vitrine aux chants d'amour entre la majorité socialiste et la mutualité française, la FNIM s'apprête à tenir une tout autre participation: elle devrait d'ici au 7 juillet intenter un recours en excès de pouvoir contre le décret d'application de Solvabilité 2 devant le Conseil d'Etat. Cette action devrait invoquer l'inconventionnalité de l'ordonnance de transposition de la directive, c'est-à-dire son "écart" par rapport au texte d'origine.  Les valeurs...

L’Unedic prévoit la hausse de la dette de l’Assurance chômage

Chaque année, l'Unedic (union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) transmet au parlement et au gouvernement ses perspectives financières sur l'Assurance chômage en fonction de l'évolution de l'emploi. Selon le rapport du mois de juin 2015, le déficit de l'Assurance chômage devrait se creuser, malgré une baisse du nombre de chômeurs.   L'Unedic...

Comment sont utilisés les médias sociaux sur le marché de l’emploi ?

L'Insee a publié les données relatives à l'usage des réseaux sociaux dans les processus de recrutement et de recherche d'emploi. Il ressort de ce document du 17 juin 2015, qu'en 2013 8% des sociétés implantées en France utilisent les médias sociaux pour recruter du personnel.   En France, 8% des sociétés de dix personnes ou plus disposent d'un compte sur un réseau social et...

Comment la loi Rebsamen adapte les IRP aux entreprises

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, ou loi Rebsamen, comporte un chapitre relatif aux institutions représentatives du personnel (IRP). L'objectif annoncé par la loi est de pouvoir adapter ces IRP à tous les types d'entreprises.   La loi Rebsamen remanie la délégation unique du personnelL'article 8 du projet de loi, dans sa rédaction actuelle, relève le seuil de la délégation unique du personnel (DUP) à 300...

Pourquoi BI&T aime AXA en toute liberté

A la suite de notre article sur AXA et les élections chez AGEA, nous avons reçu plusieurs réactions écrites et verbales nous reprochant de critiquer AXA avec trop de vigueur et affirmant plus ou moins explicitement que cet article était inspiré par un ressentiment peu ou prou personnel contre le leader français de l'assurance. L'occasion était trop belle pour que nous la saisissions pas, et que nous ne précisions pas notre approche sur le sujet. AXA, une major dont nous sommes fiersImpossible de commencer...