C’était un 8 juillet… Joyeux anniversaire à la loi Constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes[1]. Cette loi, venue réviser notre Constitution du 4 octobre 1958 pour en modifier certaines dispositions, compléta l'article 3 par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L'article 4 de la...
L’ Emploi intérimaire en baisse au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi intérimaire. Il ressort de ce document publié le 7 juillet 2015 que l'emploi intérimaire a baissé au cours du premier trimestre 2015. 531 000 salariés ont été intérimaires à la fin...
Circulaire du 24 juin 2015 : la raison du retrait de Uber ?
Le 24 juin 2015, le gouvernement a signé une circulaire relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de dix places. Cette circulaire a été mise en ligne le 2 juillet et, le 3 juillet au soir, après plusieurs jours de manifestations des chauffeurs de taxis, Uber retirait son application UberPop du marché français. ...
CHSCT : le recours à l’expertise
Le CHSCT* peut recourir à un expert même si l'employeur l'a déjà fait. La Cour de cassation juge que ce n'est pas parce que l'employeur a sollicité une expertise en vue de régler les situations de stress et de souffrance au travail de ses salariés que le CHSCT ne peut pas faire appel à un expert indépendant chargé d'analyser les mêmes problèmes (Cass. soc., 26 mai 2015, n° 13-26.762, inédit). Cette décision récente de la chambre sociale nous donne l’occasion...
Note de conjoncture de l’Insee : reprise et perspectives dans la zone euro
L'Insee a publié sa note de conjoncture pour le mois de juin 2015. Il ressort de la vue d'ensemble de cette note qu'en 2015 la reprise économique se diffuse en Europe, notamment en France où le rythme de croissance accélère plus vivement. Les économies avancées reprennent, les émergentes ralentissentLes économies avancées ont augmenté de 0,3% au premier trimestre 2015, cela...
Les facteurs de variation des salaires en 2012 dans le secteur privé et les entreprises publiques
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012. Il ressort de ce document de juin 2015, que le salaire brut horaire moyen, dans le privé et le public, s'élève à 18,70 euros en 2012, après avoir été à 18,35 euros en 2011. Le salaire brut mensuel moyen est de 2 875 euros. Les différences de salaires s'expliquent par plusieurs facteurs,...