Les stages conventionnés en entreprise doivent faire l'objet d'une gratification minimale dès lors que la durée du stage dépasse les 2 mois. Le taux horaire de cette gratification est actuellement de 3,30 euros pour les conventions signées avant le 31 août 2015. Le montant de la gratification augmentera au 1er septembre 2015. Toutes les conventions de stages signées à...
Vers une loi pour recenser les contrats santé collectifs ?
La généralisation de la complémentaire santé qui entre en application le 1er janvier 2016 est l'opportunité pour les organismes assureurs de conquérir de nouveaux marchés. De nombreuses offres à destination des entreprises florissent depuis quelques mois. Pour aider les entreprises à choisir sereinement leur contrat collectif frais de santé, le député M. Frédéric Lefebvre, a décidé de...
Situation financière de l’Etat en juin 2015 : une remontée de la pente ?
Le ministère des finances et des comptes publics a publié la situation financière de l'Etat en juin 2015. Il ressort de ces données que le solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) est de -58, 49 Md euros. Amélioration du solde négatifEn juillet passé, un état des lieux...
Portage salarial, l’avis du Conseil d’Etat
Le Gouvernement a rendu public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales. Ce projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 août 2015. La Haute juridiction en sa...
Guide pratique sur la réforme de la formation professionnelle
Le MEDEF publie un guide pratique de 52 pages destiné à aider les chefs d’entreprise (PME et TPE) à mieux appréhender les enjeux de la formation professionnelle. Pour l’organisation professionnelle, une entreprise qui n’investit pas dès maintenant dans le développement des compétences de ses salariés se met en risque pour le...
Actualité juridique : ce que vous avez manqué en août
Pendant que les aoûtiens se reposaient, tant le législateur que l’exécutif ont poursuivi leur création normative par l’adoption et la publication de nouveaux textes. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des différentes dispositions pertinentes dans des domaines aussi variés que le droit du travail et de la protection sociale, le droit des entreprises, le droit bancaire ou le droit de la consommation. DROIT DU TRAVAILA titre liminaire, précisons qu’un...