La généralisation de la complémentaire santé qui entre en application le 1er janvier 2016 est l’opportunité pour les organismes assureurs de conquérir de nouveaux marchés.
De nombreuses offres à destination des entreprises florissent depuis quelques mois. Pour aider les entreprises à choisir sereinement leur contrat collectif frais de santé, le député M. Frédéric Lefebvre, a décidé de déposer une proposition de loi visant à recenser les offres à destination des entreprises.
Recenser les contrats santé collectifs pour aider les entreprises
L’objectif prioritaire de la loi, selon son auteur, est de permettre aux entreprises d’avoir tous les outils pour choisir leur contrat de complémentaire santé collective. L’exposition des motifs de la proposition précise qu’il n’existe pas de norme concernant la présentation des informations. Ainsi, il est relativement difficile pour une entreprise de comparer correctement deux offres qui n’utilisent pas les mêmes termes.
La proposition de loi de M. Lefebvre a l’ambition de créer une « terminologie unique de présentation des informations de prise en charge » des organismes assureurs complémentaires pour que toute personne concernée puisse comparer simplement deux contrats entre eux.
Le moyen permettant de définir cette terminologie commune est de recenser toutes les offres disponibles, qui, il est vrai, forment un ensemble peu homogène.
Une proposition utile pour les entreprises qui cherchent un contrat santé
Cette proposition de loi, si elle est adoptée et mise en œuvre, a une utilité certaine pour les nombreuses entreprises qui n’ont pas les moyens adéquats pour bien choisir leur contrat collectif de complémentaire santé. Ces derniers sont effectivement rarement présentés de la même manière, de sorte qu’il est difficile de les comparer : les garanties peuvent être exprimées en complément des remboursements de la sécurité sociale ou incluant ces derniers. De même, chaque garantie peut être exprimée de façon différente, en pourcentage base de remboursement de la sécurité sociale, en euros, en ticket modérateur, ou encore en frais réel.
Cette variété de formulation des contrats de complémentaire santé est relativement compliquée à saisir au premier abord et une norme commune serait la bienvenue.
Toutefois, cela passe par l’entière disponibilité des organismes assureurs qui devront rendre disponibles leurs contrats à destination des entreprises. Si cela se réalise, il y aura ensuite une étape non moins longue d’uniformisation des contrats. Compte tenu de ces délais, il est peu probable que cette proposition de loi, si elle est adoptée, soit applicable avant le 1er janvier 2016.
