Par la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert », le législateur a souhaité renforcer la protection du droit de propriété des épargnants par la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes formulées dans son enquête de...
Rentrée sociale: Valls à la manoeuvre sur les impôts et le droit du travail
La rentrée de Manuel Valls, sur le champ social, est décidément très active. Chacun notera précieusement les informations qui commencent à filtrer. A l'université d'été de La Rochelle, le Premier Ministre a "disqualifié" les propos d'Emmanuel Macron sur les 35 heures pour mieux annoncer la simplification du droit du travail. Il faut évidemment voir dans ces propos un présage sur les prochaines échéances du gouvernement, notamment la remise du rapport Combrexelle sur la...
Les emails prendraient-ils trop de place dans le travail des cadres ?
Les salariés cadres français admettent passer en moyenne 5h30 par jour à la consultation de leurs emails. Ce constat dressé par une étude Adobe parue le 26 août dernier amène plusieurs réflexions sur l'usage de cet outil devenu indispensable. L'email devenu incontournable en milieu professionnelL'email est un outil vanté par la plupart des cadres sollicités pour sa capacité à faciliter...
Quelles sont les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation ?
Le Gouvernement a publié le décret précisant les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation. Ce décret a été pris pour l'application de la loi du 28...
Nouvelle embellie du climat des affaires dans les services
L'INSEE a publié, le 27 août 2015, son enquête mensuelle relative au climat des affaires dans les services. Il ressort de ce document que le climat des affaires s'améliore de nouveau dans les services en France au mois d'août 2015. Amélioration pour tout le secteur des servicesLe climat des affaires s'améliore de nouveau dans les services selon les chefs d'entreprise interrogés en août 2015. L'indicateur du...
Droit du travail : les apports cumulés des lois Macron et Rebsamen
Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les ...