« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » (Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946) « Une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales »… Telle était l’objet...
François Hollande et le Droit du travail : une loi réduite à sa plus simple expression ?
Alors qu’un des pères fondateurs du Code civil disait qu’ « un grand État comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite »1, le Chef de l’Etat annonçait hier qu’une loi allait « vite » être présentée au parlement avec...
Modification des états statistiques des organismes assureurs en matière de protection sociale
Le décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2015. Ce décret concerne la modification des états statistiques des organismes d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Le décret a pour objet de remplacer les annexes aux...
Droit du travail: une réforme mort-née
Il n'aura pas fallu plus d'une conférence de presse pour doucher définitivement l'espoir (ou dissiper les craintes) de ceux qui ne lisent pas Branches Info et Tripalio: le président de la République a confirmé ce que nous écrivions depuis plusieurs semaines à propos de la réforme du droit du travail, à savoir qu'aucune dérogation par accord ne sera possible sur clauses substantitelles du contrat de travail (rémunération, durée du travail, motifs de licenciement). La grande simplification...
L’onéreux ONERA passé au crible par la Cour des comptes
Tandis que le Chef des armées annonçait hier le survol de la Syrie par l’aviation militaire, la Cour des comptes rendait public un rapport de 76 pages sur les comptes et la gestion de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). ...
Réforme du droit du travail: un crachin de rapports à l’eau tiède
La remise du rapport Combrexelle, ce mercredi 9 septembre, occupe déjà tous les esprits. Il cristallise depuis plusieurs semaines une intense agitation intellectuelle, avec la publication de différents rapports préliminaires: l'un de l'Institut Montaigne, financé par Axa, et l'autre proposé par Terra Nova, officine bien connue du Parti Socialiste. Chacun de ces textes mérite d'ailleurs une lecture particulière pour comprendre les déceptions probables à venir à la lecture du rapport Combrexelle. Terra...