La préparation du projet de loi de finances 2016 entame son dernier tournant. Michel Sapin a hier confirmé les mesures concernant les ménages: l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une décote bénéficiant à un million de foyer, et dispensant 2 autres millions de leur premier assujettissement. La décote devrait permettre un gain moyen de 250 euros pour un célibataire. Cette mesure fera tomber le taux de ménages acquittant une somme au titre de l'impôt à 46%. Michel Sapin a...
Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA
Nous attendions l’acte de l’exécutif qui permettrait de diminuer le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; c’est chose faite ! Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à avoir établi et maintenu la règle des sept actionnaires… L’article 23 de la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la...
Nouvelle baisse de la production manufacturière
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière au mois de juillet 2015. Il ressort de ce document du 10 septembre 2015 qu'une nouvelle baisse est à déplorer. En effet, d'après les données présentées par l'Insee, la production en volume a baissé dans l'industrie manufacturière de 1,0% en juillet 2015, après une baisse de 0,6% en juin 2015. Cette situation se retrouve dans...
Léger rebond de l’emploi au 2e trimestre 2015
L'Insee a publié les données relatives à l'emploi salarié au 2e trimestre 2015. Il ressort de ce document du 10 septembre 2015 que l'emploi a globalement progressé dans l'ensemble des secteurs (hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands) de 0,2%. Cette hausse minime cache des disparités plus grandes entre secteurs. Dans les secteurs marchands non agricoles, l'emploi a légèrement augmenté au...
Etablissements recevant du public ; J-17 avant l’amende !
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, est venue modifier certaines dispositions de la loi en adaptant le dispositif. Aux termes de l’article L. 111-7-5 du code de...
Combrexelle: le jardinier à la française du droit du travail
Le rapport Combrexelle a beaucoup fait parler de lui, avant même sa sortie, et une lecture attentive de ce document de 134 pages a le mérite de constituer une sorte de balade bucolique, de vagabondage indiscret dans le domaine paysager de la technostructure française. Ce rapport préconise en effet de transformer le bouillonnant espace des branches professionnelles (marquées aujourd'hui par le...