En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m'est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c'est un point tout à fait mineur, mais j'aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels. La Cour des...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...
Quels documents fournir pour demander l’extension d’une recommandation ?
Comme BI&T l'avait signalé le jour de sa publication, l'arrêté du 19 août 2015 précise la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'un accord collectif comportant une clause de...
Une tentative de coutournement d’application d’un PSE avorté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...
Les sénateurs détricotent la loi Touraine
L'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé a commencé au Sénat lundi 14 septembre 2015. Les discussions se sont ouvertes par une opposition marquée entre le gouvernement et la majorité des sénateurs. Marisol Touraine sur la défensiveLors de son discours d'ouverture des débats, la ministre de la santé Marisol Touraine a rappelé les engagements du gouvernement visant à rassurer les...
Paiement des impôts ; nouvelles règles à compter du 17 septembre 2015
Par décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle, le gouvernement tire les conséquences de la règlementation européenne concernant l’espace unique de paiement en euros (SEPA –...