Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 25 septembre 2015 les informations essentielles de l'étude de la DARES sur le nombre de demandeur d'emploi inscrits et offres collectées...
L’action subrogatoire des caisses de prévoyance limitée aux tiers
La Cour de cassation, a rendu un arrêt le 8 septembre 2015 relatif entre autres au recours possible des caisses générales de prévoyance. Dans la nuit du 19 novembre 2010, un navire de pêche transportant un équipage de 4 hommes n’a pas résisté à la tempête qui s’est abattue sur lui. Deux marins sont décédés des suites de ce terrible...
La loi Touraine continue de mobiliser… contre elle
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé français continue, dès aujourd'hui, à être discuté par les sénateurs. Ceux-ci vont sans aucun doute poursuivre la profonde modification du projet de loi voté par l'Assemblée nationale qu'ils ont entamée depuis le lundi 14 septembre. Ce projet semble faire...
Une semaine pour valoriser le contrat de génération
Le ministère du travail consacre la semaine du 28 septembre au 2 octobre au "contrat de génération". Dans une publication du 25 septembre 2015, le ministère met en avant l'implication encourageante des acteurs de l'emploi pour ce contrat. A ce jour, il existe déjà des millions de salariés qui bénéficient des mesures du contrat de génération. Ce contrat de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux […] et industries connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par un avis publié le 26 septembre 2015, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, les dispositions de l’avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cet avenant a été conclu dans la...
Nouveau décret pour le travail dominical
Le premier décret d'application de la loi Macron, loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, est paru au Journal Officiel du 24 septembre 2015. Ce décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015, fixe les modalités de mise en oeuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans...