Les débats autour du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé se sont terminés au Sénat jeudi 1er octobre 2015. Un vote solennel doit avoir lieu sur ce texte mardi 6 octobre 2015 avant qu'une Commission mixte paritaire ne se saisisse de la question. BI&T avait déjà signalé l'ambition des sénateurs de marquer la loi de leur volonté en...
Le PLFSS déjà martyrisé par les acteurs sociaux
Le PLFSS 2016 n’est pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, et déjà un tir nourri de nombreux acteurs du champ social l’a criblé de critiques. Cet impressionnant jeu de massacres méritait bien une revue détaillée. Impitoyables partenaires sociauxL’UNOCAM (union qui intègre les acteurs complémentaires) a donné un avis défavorable aux articles 20, 21 et 22 du PLFSS qui sur-administrent la santé complémentaire sans prêter...
Air France en pleine bataille de communication
Ce lundi a lieu un CCE extraordinaire chez Air France. Il devrait donner lieu à une communication devant les personnels dont une grande partie du contenu est déjà connue: 3.000 suppressions d'emplois pour rétablir la compétitivité de l'entreprise. Cette opération a été précédée par des interventions de Jean-Claude Mailly et de Laurent Berger qui ont dénoncé le manque de solidarité des pilotes. Le plan Perform 2020Le conflit s'est ouvert après le refus du...
La CEDH saisie de la loi renseignement – L’annonce d’une irrecevabilité
L’association de la presse judiciaire (APJ) vient de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Indépendamment du fond de la requête, la question de sa recevabilité se pose in limine litis à l’aune des articles 34 et 35 de la Convention de sauvegarde des...
QPC relative aux droits à la retraite de l’activité agricole accessoire
Une nouvelle QPC est transmise au conseil constitutionnel, par un arrêt du 1er octobre de la Cour de cassation, dans le cadre d’un litige opposant un exploitant agricole et la caisse de mutualité sociale des Côtes-Normandes. Les faits de l’espèce ne sont pas encore rendus public, cependant, quelques informations sont tout de même données par la Cour, puisqu’elle applique un filtre avant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité. Elle doit, pour cela, apprécier si l’issue du...
Le Gouvernement fait la promotion du compte personnel de formation
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue a publié, le 1er octobre, une brève relative au compte personnel de formation. Cette publication met en avant l’intérêt du dispositif qui offre aux salariés des nouveaux droits permettant une formation tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, le dispositif est attaché à son titulaire...