La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...
L’investissement dans l’industrie est anticipé à la hausse
L’Insee a publié les données relatives aux prévisions dans l’industrie sur les investissements. Interrogés en octobre 2015, les chefs d’entreprises de l’industrie manufacturière prévoient une stabilité pour 2015 par rapport à 2014 (+1%). Pour 2016, ils anticipent même une légère augmentation des investissements soit plus de 3%. La hausse est notamment plus importante pour l’industrie...
L’Etat évite une sanction financière sur l’examen anonyme des CV
Dans le code du travail depuis 2006, il était initialement prévu que les CV des candidats postulant dans une entreprise de plus de 50 salariés, ces derniers devaient être examinés de manière anonyme. Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée car elle nécessitait un décret d’application que le Gouvernement n’a jamais pris. Le Conseil d’Etat, saisi par de nombreux requérants, avait rendu une décision en 2014 dans laquelle il avait enjoint le Premier...
Code du Travail: trois aberrations de Myriam El-Khomri
La très hors sol Myriam El-Khomri a rendu hier, au Premier Ministre, ses préconisations pour la réforme du Code du Travail. Accueillies avec scepticisme par les observateurs, celles-ci n'ont pas surpris en surface: la ministre a confirmé que les entreprises ne pourraient déroger ni au SMIC, ni aux 35 heures, par accord majoritaire. En lisant de plus près le document préparé par le...
La Ministre du travail propose une réécriture du code du travail en deux ans
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015. Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des...
La fin du journal officiel sur papier est-elle proche ?
Une proposition de loi organique a été enregistrée le 4 novembre 2015 à l’assemblée nationale portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République Française. Cette proposition concerne le code général des collectivités territoriales. Une seconde proposition du même jour a été enregistrée...