Au cours de son examen de la loi de finances pour 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré l’art. 77 (« Amendement Ayrault ») portant création d’une « CSG dégressive » au profit des revenus les plus modestes. Un soulagement pour le Gouvernement, tant la mesure s’annonçait coûteuse et difficile à mettre en œuvre... La CSG dégressive, première étape de...
Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la normale ?
L’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée … Transposant la directive...
Des précisions sur la dispense d’adhésion au régime santé collectif
Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret détermine notamment l'instant à partir duquel le salarié peut demander la dispense d'affiliation et traite du cas de la contribution mensuelle de l’employeur au financement de la couverture collective à adhésion obligatoire pour les...
Révision de l’indice du coût horaire de travail
L'Insee a publié les informations relatives à l'indice du coût horaire. Dans ce document, il est fait mention d'une révision de l'indice du coût horaire. Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'indice du coût de travail. Le taux d'exonération du CICE, au 1er janvier 2014, est passé de 4% à 6% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic...
Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE?
Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
Les résultats d’exploitations jugés satisfaisant pour le second semestre de 2015
L'Insee à publié les informations relatives aux résultats d'exploitation des industriels pour le second semestre de 2015. Selon le document, le solde d'opinon est à son plus haut niveau (+25) en comparaison à sa moyenne de long terme (+6). Les industriels sont nombreux à anticiper une nouvelle amélioration des résultats d'exploitation pour les six prochains mois. De son coté, la situation de trésorerie reste à...