Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?
Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « silence de l’administration vaut accord » (ou SVA) a été présentée à l’assemblée nationale par plusieurs députés dont Lionel Tardy, député de Haute-Savoie. Il faut rappeler que depuis un arrêt de la ...
Possible hausse des investissements dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives à la possible hausse des investissements dans l'industrie manufacturière en 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en avril 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière déclarent que leur investissement a progressé de 1 % en valeur en 2015. Pour 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une progression de 7 % des...
Diminution de la production manufacturière en mars 2016
L’Insee a publié les données relatives à la baisse de la production manufacturière en mars 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en mars 2016, la production diminue de nouveau nettement dans l'industrie manufacturière (-0,9 % après -1,4 % en février). La production industrielle de la zone euro a progressé au cours des trois mois précédents (décembre, janviern février) par rapport aux...
Les règles relatives au licenciement économique sans cause réelle ni sérieuse sont-elles contraires à la Constitution ?
Le 2 mai 2016, la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité des articles L. 1233-1, ...
Loi Travail : le compromis impossible ?
A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme...