Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en application à partir du 1er janvier 2018. En prévision de cette mise en place, un décret vient de paraître pour proposer les modalités de réclamation sur ce prélèvement à la source, mais aussi les...
Du changement pour les points de retraite complémentaire acquis des non-salariés agricoles
Le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations par les-non salariés des professions agricoles vient d'être fixé par décret. Ce décret publié au Journal officiel indique que dès 2017, le nombre de points augmente dans les mêmes proportions que les taux de...
Hausse du PIB dans la zone euro et dans l’UE28 au premier trimestre 2017
Eurostat a publié le 3 mai 2017, une étude relative au PIB dans la zone euro et dans l'UE28. Selon Eurostat, au cours du premier trimestre 2017, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,5% dans la zone euro et de 0,4% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du quatrième trimestre 2016, le PIB avait progressé de 0,5% dans la zone euro et de 0,6% dans...
Délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé : de nouvelles dispositions
Le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés, a été publié le 29 avril 2017. Ce décret concerne les fonctionnaires civils de l'Etat et magistrats, les travailleurs indépendants des professions non agricoles, et les étudiants et élèves de l'enseignement...
Baisse du revenu par habitant en zone euro et dans l’UE28 au quatrième trimestre 2016
Eurostat a publié le 28 avril 2017, une étude relative au revenu réel des ménages par habitant dans la zone euro et dans l'UE28 au quatrième trimestre 2016. D'après Eurostat, dans la zone euro, le revenu réel des ménages par habitant a baissé de 0,2% au quatrième trimestre 2016, après avoir augmenté de 0,2% au trimestre précédent. Dans l'UE28,...
Hausse du taux d’inflation annuel de la zone euro en avril 2017
Eurostat a publié le 28 avril 2017, une étude relative au taux d'inflation annuel de la zone euro en avril 2017. Selon l'étude d'Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,9% en avril 2017 contre 1,5% en mars. D'après Eurostat, s'agissant notamment des principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'énergie devrait connaître le taux annuel le plus...