La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée en entreprise depuis quelques années. Cela entraine inévitablement un développement du contentieux. Deux nouvelles décisions ont ainsi été rendues par la Cour de cassation début juillet....
Indemnité de licenciement : 4 points pour devenir incollable
Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié à surmonter ce cap, la réglementation fixe des règles bien précises. Certains salariés sont parfois exclus du dispositif. Le montant de l'indemnité de licenciement varie même selon les situations, de nombreuses subtilités existent....
Vers la fin des justificatifs pour les notes de frais
Le Journal Officiel a rendu public un arrêté qui entérine la numérisation des justificatifs des notes de frais. Une avancée salutaire pour les chefs d'entreprise mais qui est régie par plusieurs règles. Attention, la course aux notes de restaurants et...
Droit du travail : non, péter régulièrement sur un collègue n’est pas du harcèlement
La Cour d'appel de Victoria, en Australie, a planché sur le cas d'un ex-salarié qui accuse son supérieur hiérarchique de l'avoir poussé à démissionner en venant régulièrement péter dans son bureau, sans fenêtre....
Les membres du CHSCT peuvent-il être assignés en justice par l’entreprise suite à une délibération ?
Le juge vient de clarifier la différence qui doit exister entre l'action du CHSCT et la responsabilité de ses membres pris individuellement. L'employeur qui souhaite contester une délibération du CHSCT doit diriger son action en justice contre l'entité et non contre chacun de ses membres....
Référendum en TPE : nos 3 conseils pour le réussir
Le référendum en TPE est un moyen pour les chefs d'entreprise de proposer un dialogue social à leurs salariés. Outre le fait qu'une proposition d'accord validée par référendum est mieux acceptée qu'une décision unilatérale (DUE), cela permet de renforcer les liens entre tous les membres de l'entreprise. Pour cela, il faut éviter le piège d'un référendum improvisé qui pourrait avoir un effet totalement inverse....