La nouvelle plateforme d'échange et de mise à disposition des données de santé, Health Data Hub, est en plein lancement avec la publication du premier rapport dédié à sa construction. Le document rendu public cette semaine est une synthèse des travaux menés et fait un état des lieux de ce à quoi pourrait ressembler cette plateforme....
PLFSS 2019 : vers le report du contrôle URSSAF sur le RAC0 à 2022 ?
Le PLFSS 2019 intègre, à son article 33, la mise en oeuvre du reste-à-charge zéro, RAC0. Les organismes assureurs et toutes les entreprises qui couvrent leurs salariés en complémentaire santé auront un an, jusqu'au 1er janvier 2020, pour adapter leurs contrats.Cependant, plusieurs députés ont déposé des amendements similaires qui, s'ils étaient adoptés, donneraient un peu d'air aux acteurs concernés. On lira notamment ce texte : "...
Données de santé : une nouvelle plateforme d’exploitation commune pour 2021
Dans le cadre de la mission "Health Data Hub", ou plateforme d'exploitation commune des données de santé, le premier rapport a été publié. Ce document présente la structure des missions de développement de ces prochaines années qui devraient permettre, à terme, d'élargir le SNDS (système national des données de santé). La lecture de la feuille de route est intéressante....
Délai de carence entre deux CDD : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les employeurs ne le savent peut-être pas mais un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste pour un même salarié. Cette règle impose de respecter une vacance du poste entre deux contrats à durée déterminée, dont la durée dépend de celle du 1er contrat.Cependant, il est possible de ne pas respecter ce délai dans des cas précis, prévus par le code du travail à son article ...
Sécurité Sociale : la CPAM et l’Urssaf condamnées face aux travailleurs transfrontaliers !
L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin...
Réforme des retraites : quels points d’accord entre le gouvernement et les syndicats ?
Il y a une semaine, le gouvernement présentait aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa future réforme des retraites. Depuis, les dirigeants des organisations salariales ont eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient. Ces prises de position permettent de dégager les grands points d'accord entre le gouvernement et certains syndicats de salariés. La CGT et FO très critiquesCertains uniquement, en effet, car la CGT et FO sont très critiques vis-à-vis du projet gouvernemental. Pour ces deux organisations,...