En ces temps d'élaboration du PLFSS 2019 et de la réforme des retraites annoncée pour l'an prochain, le moins que l'on puisse dire est que les retraités ne sont pas vraiment à la fête. Ainsi, ces dernières heures, trois informations viennent de confirmer que cette catégorie de la population allait faire l'objet d'ajustements douloureux dans les mois et les années qui viennent. CSG pour tous !Probablement inquiets des effets électoraux de la hausse de la CSG pour les retraités, des...
Exclu: comment les assureurs privés luttent contre la libéralisation des retraites
La réforme des retraites constituera-t-elle un point d’orgue pour le capitalisme de connivence en France, ce que les Anglo-Saxons appellent le Crony Capitalism? Les documents révélés par Tripalio sur le « Yalta » entre assureurs et pouvoirs publics sur le contenu de cette réforme soulèvent utilement la question....
PLFSS 2019 : les 5 choses à retenir du passage en commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l'hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu'à l'adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain....
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...
PLFSS 2019 : la nouvelle taxe payée par les complémentaires santé expirerait en 2021
Les discussions relatives au PLFSS 2019 continuent en Commission des affaires sociales. Le rapporteur du texte Olivier Véran a fait adopter un amendement qui intéressera les complémentaires santé.En effet, l'article 12 du projet de loi crée une nouvelle taxe due par les complémentaires santé au 31 décembre de chaque année. Cette contribution qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 est fixée à 0,8% de...
RGPD : 742 violations de données personnelles signalées en 4 mois
La CNIL vient de faire un premier bilan des violations de données personnelles signalées depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Du 25 mai 2018 au 1er octobre 2018, ce sont 742 violations de données personnelles qui ont été notifiées à la CNIL. Ces violations concerneraient les données de plus de 33 millions de personnes. La commission propose même un top 5 des secteurs d'où proviennent ces...