La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Dans les bureaux d’études, reprise de la négociation salariale
Comme nous l'avions alors expliqué, dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, la négociation salariale engagée l'an passé n'a pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre sur un quelconque accord.
Sous la pression du ministère du Travail, qui refuse que les salaires d'entrée de grille se trouvent sous le niveau du SMIC, les bureaux d'études...
La radiodiffusion reprend sa négociation de restructuration conventionnelle
Après de longs mois de mise en veille, la négociation portant sur la restructuration conventionnelle du secteur de la radiodiffusion vient de reprendre.
Cette négociation doit permettre...
Salaires : dans le médico-social, une négociation à l’issue très incertaine
Il y a peu, nous faisions état de la mise en œuvre du changement de méthode, insufflé par les pouvoirs publics, pour ce qui concerne la restructuration conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif - qui comprend la CCN 66 et ...
CCN : les 2 rebondissements à suivre cette semaine
L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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