Comme nous y revenons régulièrement, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
La CCN fusionnée de l’événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près
Cela fait près de 9 mois que les partenaires sociaux de l'événementiel ont conclu leur convention collective nationale (CCN) fusionnée. Le texte daté du 27 juin 2024 et publié pendant l'été 2024 au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) regroupe, sous le nouvel IDCC 3252,...
Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur
La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Dans les services de l’automobile, un agenda paritaire semestriel bien fourni
A l'occasion de leur dernière réunion paritaire de l'année 2024, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile se sont mis d’accord au sujet du contenu de leur agenda paritaire pour le premier semestre 2025.
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Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Salaires : dans la métallurgie, une négociation difficile
Dans la métallurgie, les dernières réunions de négociation paritaire ont été consacrées à la question, sensible, de la revalorisation des minima salariaux conventionnels - pour l'ensemble des salariés et non plus, comme ceci était le cas jusqu'à présent, pour les seuls cadres.
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