Pour aider à la gestion du financement de la formation professionnelle et l'apprentissage, les opérateurs de compétence (Opco) ont été créés. Ces organismes sont gérés paritairement, par des représentants d'employeurs et de salariés. On pourrait donc penser qu'ils font tout pour que les cotisations de leurs entreprises adhérentes soient utilisées à bon escient. Pourtant, l'un de ces Opco va devoir régler une amende salée qui vient d'être infligée par la DGCCRF.
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Dans l’habitat social (HLA), une fusion de CCN qui pèche sur l’affectio societatis
Dans le secteur de l'habitat social, la convention collective de l'habitat et du logement accompagnés, ou CCN HLA, qui contribue à le structurer, est issue de la fusion entre les CCN des PACT et ARIM d'une part et des foyers de jeunes travailleurs - dont le numéro d'IDCC a été repris par la CCN HLA - d'autre...
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...
Dans le médico-social non lucratif, c’est confirmé : le dialogue social repart de l’avant
Il y a quelques jours, nous revenions sur les positions des différentes organisations syndicales représentatives sur le périmètre du médico-social non lucratif - qui comprend la CCN 66 et ...
Dans le médico-social non lucratif, les positions syndicales se décantent
Comme nous en avons alors fait état, les employeurs du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine
Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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