Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493) ont signé un accord instituant un régime de prévoyance publié au bulletin officiel. Cet accord en date du 1er avril 2015 a été signé par...
Fin de mission pour Dominique Libault
BI&T a évoqué à plusieurs reprises l'état d'avancement des travaux de la mission Libault - mission de réflexion sur les clauses de désignation. D'après nos informations, Dominique Libault rendra son rapport avant le 15 septembre. Faut-il attendre des propositions radicales, alors que la complémentaire santé doit être généralisée à tous les salariés dans à peine quatre mois ? Il sera bien évidemment difficile à l'auteur de proposer une restauration pure et...
Relations sociales très tendues dans les centres de médecine du travail
Alors que d'importants dossiers : refonte de la CCN et complémentaire santé, sont sur la table des négociateurs de la branche des centres de médecine du travail, les relations entre les représentants patronaux et ceux des salariés sont particulièrement difficiles. Durant la commission paritaire qui devait se tenir juste avant les vacances d'été, les partenaires sociaux devaient évoquer...
Complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil
La négociation complémentaire santé des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil fait partie des dossiers à suivre en cette rentrée 2015. Alors que les posultants à l'appel d'offres lancé dans la branche avaient jusqu'à fin août pour répondre aux cahiers des charges, BI&T fait le point sur l'état d'avancement des discussions. Des désaccords de...
Formation professionnelle à renégocier dans l’hospitalisation privée
Le 27 mai dernier, la branche de l'hospitalisation privée était arrivée à un accord en matière de réorganisation de la formation professionnelle. Les deux organisations patronales - la FHP et le Synerpa - acceptaient une cotisation conventionnelle de 0,4 % s'ajoutant à celle, légale, de 1 %. Ceci avait convaincu la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC de signer l'accord. Mais cet arrangement financier était proposé pour une...
L’accord santé de la photographie non conforme à la loi mais étendu : les explications
BI&T a évoqué à plusieurs reprises l'accord santé de la photographie (voir ici et ici). Non conforme sur certains aspects au décret relatif aux contrats responsables, cet accord, signé...