Depuis la censure des clauses de désignation par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, les partenaires sociaux ont la possibilité de recommander un organisme assureur. Cette recommandation est limitée dans le temps et doit obligatoirement faire l'objet d'une révision dans les 5 ans comme le précise le III de l'article L. 912-1 du Code de la sécurité...
Un nouveau président pour les industries chimiques
Pascal Juéry est le nouveau président de l'union des industries chimiques (UIC). Il succède à Philippe Goebel. Pascal Juéry est membre du comité exécutif de...
Le maintien à domicile s’ingénie à prolonger sa mutualisation santé
La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, généralement appelée branche du maintien à domicile, emploie environ 230000 salariés. Alors que sa désignation santé doit tomber au 1er janvier 2017, les partenaires sociaux s'ingénient à prolonger le bénéfice de la mutualisation du régime. Un régime financièrement...
Les grands paritaires raflent les mises santé et prévoyance à Pôle Emploi
Etape après étape, BI&T s'est fait l'écho de la renégociation des contrats prévoyance et santé qui couvrent les 50000 agents de Pôle Emploi. L'appel d'offres prenait fin le 12 mai et nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter à nos lecteurs les résultats des pré-selections effectuées par les partenaires sociaux. D'après nos informations, l'appel d'offres a rencontré un certain succès....
L’accord de branche en complémentaire santé doit-il recommander un organisme assureur ?
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 les partenaires sociaux peuvent recommander un ou plusieurs organismes assureurs par accord collectif de branche. Cette modalité remplace la désignation devenue inconstitutionnelle par décision du 13 juin 2013. La recommandation d'un organisme assureur permet de faciliter la mutualisation du régime de complémentaire santé au sein d'une branche ou d'une convention collective, cette procédure n'est pourtant pas obligatoire. La recommandation en...
Que prévoit l’accord frais de santé du négoce en fournitures dentaires ?
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont décidé de mettre en place un régime frais de santé par accord du 13 octobre 2015. Cet accord porte aussi sur la prévoyance collective qui entre en ligne de compte dans le cadre de la mutualisation. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un régime relativement classique à compter du 1er janvier 2016, ce...