Suppression de la condition d’ancienneté dans l’accord santé des agents généraux d’assurances

Depuis l'accord du 24 juin 2015 la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) est couverte par un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a récemment fait l'objet d'un avenant destiné à modifier et clarifier deux dispositions du régime. L'article 1 de l'avenant n°1 du 25 février 2016 modifie l'article 3 de l'accord frais de santé relatif aux salariés concernés. Initialement, une...

Loi Travail: les branches protègeront-elles vraiment les salariés?

Les branches sont-elles vraiment plus protectrices que les entreprises, pour les salariés? Les débats sur la loi Travail assurent le triomphe de l'idéologie et des fantasmes qui l'accompagnent. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, en a encore donné un très bel aperçu sur BFM TV, en soutenant sans rire que les accords de branche étaient par principe plus favorables que les accords...

L’organisme recommandé en santé change : quel impact sur l’accord ?

Depuis la censure des clauses de désignation par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, les partenaires sociaux ont la possibilité de recommander un organisme assureur. Cette recommandation est limitée dans le temps et doit obligatoirement faire l'objet d'une révision dans les 5 ans comme le précise le III de l'article L. 912-1 du Code de la sécurité...

Les grands paritaires raflent les mises santé et prévoyance à Pôle Emploi

Etape après étape, BI&T s'est fait l'écho de la renégociation des contrats prévoyance et santé qui couvrent les 50000 agents de Pôle Emploi. L'appel d'offres prenait fin le 12 mai et nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter à nos lecteurs les résultats des pré-selections effectuées par les partenaires sociaux. D'après nos informations, l'appel d'offres a rencontré un certain succès....