Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio la semaine précédente concernant les accords collectifs en protection sociale. Les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs révisent leur protection socialeLes partenaires sociaux de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC...
Trialogue social ou hégémonie de la CFDEtat?
La démocratie sociale française est fondée non pas sur un dialogue entre partenaires sociaux, mais sur un trialogue, pour reprendre l'expression d'un dirigeant patronal (comme quoi, on peut même dire du bien du MEDEF, parfois...), où l'Etat joue un rôle essentiel. Arbitre en dernier ressort et investi du pouvoir de légiférer (donc de jouer contre les deux autres équipes sur le terrain), l'Etat en France est le grand maître du jeu...
Les relations sociales du travail temporaire, entre radicalité et réformisme
Les récents développements des dossiers frais de santé et prévoyance des travailleurs intérimaires du travail temporaire ont mis en lumière le fonctionnement particulier des relations sociales de la branche. Très impliquée dans les discussions avec les employeurs, l'USI-CGT signe pourtant rarement les accords qui découlent de ces débats. La CGT au coeur des...
Une complémentaire santé mal servie dans la restauration rapide
Les salariés de la restauration rapide (IDCC 1501) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis l'accord du 3 février 2012. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date les décrets relatifs au panier ANI et aux contrats responsables sont parus et aucune adaptation n'a été réalisée. Le régime est désormais obsolète sur de nombreux points. ...
Fusions de branches et révision de la mutualisation dans le papier-carton
Comme un certain nombre d'autres secteurs d'activité, le papier-carton se prépare à d'importantes restructurations conventionnelles. En particulier, la production et la transformation des papiers-cartons ainsi que le cartonnage entament un processus de fusion qui devrait durer trois ans. La distribution des papiers-cartons pourrait également être concernée. De cinq CCN à une seule ?Actuellement, le secteur du papier-carton est organisé en huit CCN. Parmi elles se trouvent notamment le ...
INTERGROS habilité pour être l’OPCA du commerce de gros
Alors que les partenaires sociaux du commerce de gros (IDCC 573) ont récemment reconduit Intergros pour être l'OPCA de la branche, son habilitation vient d'être confirmée par arrêté. En effet, l'arrêté du 21 septembre 2016 a été ...