La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Salaires : les réouvertures de négociations salariales commencent à faire parler d’elles
Alors que l'inflation atteint des niveaux relativement importants, l'enjeu des salaires est celui qui, actuellement, mobilise le plus les esprits paritaires dans le cadre du dialogue social de nombreuses branches d'activité.
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Utile : ces grandes CCN aux minima conventionnels inférieurs au Smic
L'inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois entraine une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er mai 2022. C'est la 4e fois que le Smic est revalorisé depuis le 1er janvier 2021. Dans ce cadre, difficile pour les partenaires sociaux de suivre la cadence et de garder des minima conventionnels conformes. De nombreuses CCN voient donc leurs derniers accords salariaux devenir obsolètes, quelques mois, voire quelques semaines, seulement après leur signature.
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Conjoncture : le grand retour des accords sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
C'est un sigle auquel on s'était habitué durant la crise sanitaire de la Covid-19 mais qui, ces derniers mois, à la faveur de la reprise d'un niveau plus normal d'activité économique, revenait bien moins fréquemment dans le langage des acteurs et observateurs du monde des questions sociales : APLD, pour activité partielle de longue durée.
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L’enseignement agricole privé connaîtra-t-il une rupture de couverture conventionnelle ?
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'enseignement agricole privé se trouve, depuis maintenant près de deux ans et demi, dans une situation fort incertaine en matière de couverture conventionnelle.
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Dans le médico-social non lucratif, la négociation conventionnelle est lancée
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif - CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...