Dans l’enseignement agricole privé, la nouvelle CCN a été validée

En juin dernier, nous faisions état des conditions difficiles dans lesquels les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement agricole privé ont finalisé leur négociation portant sur l'élaboration d'une nouvelle convention collective nationale. Du fait de ces difficultés, des doutes subsistaient alors quant à la validation ou non du socle conventionnel par les négociateurs représentant les salariés. Au cours du mois de juillet, les fédérations CFDT de l'agriculture d'une part et de...
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Dans la métallurgie, la justice valide l’extinction des conventions territoriales

Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises avant la pause estivale, dans la métallurgie, les négociateurs patronaux et salariaux des conventions collectives territoriales avaient jusqu'au mois de juillet pour décider des modalités du remplacement de ces socles conventionnels locaux par la nouvelle convention collective nationale du 7 février. ...

Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi “pouvoir d’achat”

Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...