Il y a une dizaine de jours, BI&T a fait état du renouvellement récent de l'accord santé et prévoyance qui couvre les salariés de la branche Unédic. De façon quelque peu surprenante, étant donné la censure des clauses de désignations, le texte fait référence à un dispositif de désignation,...
La hausse des cotisations santé dans l’aide à domicile finalement agréée
BI&T vous l'annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l'aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d'être ...
La pâtisserie voit sa protection sociale étendue avec deux réserves
Les salariés de la pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts par un régime de complémentaire santé et de prévoyance rénové depuis les avenants du 11 décembre 2015. Chacun des deux avenants vient d'être étendu par ...
Prévoyance Humanis de l’Armée du Salut : il faut rendre aux CHRS ce qui est aux CHRS
L'Armée du Salut applique deux CCN : celle des CHRS et la CCN 66. Ces deux branches sont couvertes par des régimes prévoyance lourde, dont Humanis est respectivement l'assureur recommandé ou l'un des assureurs co-recommandés. Dans cette configuration, la tenue des comptes prévoyance de l'Armée...
Mutuelle ex-Audiens : la présidence d’Audiens brocarde le choix Harmonie
En juin 2016, nous avions été les premiers à annoncer le divorce entre Audiens et sa mutuelle. En janvier dernier, à l'initiative de Laurent Joseph, le président CGT de la mutuelle, l'assemblée générale de la mutuelle a décidé de se loger chez Harmonie Mutuelle. Un choix aujourd'hui brocardé par le vice-président d'Audiens... issu de la CGT ! "Un choix cohérent"...Souhaitant...
Hiérarchie des normes dans les branches : l’inversion se précise au profit des accords d’entreprise !
Cet article est initialement paru sur Décider et Entreprendre. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été...