Les salariés de la pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts par un régime de complémentaire santé et de prévoyance rénové depuis les avenants du 11 décembre 2015. Chacun des deux avenants vient d'être étendu par ...
Prévoyance Humanis de l’Armée du Salut : il faut rendre aux CHRS ce qui est aux CHRS
L'Armée du Salut applique deux CCN : celle des CHRS et la CCN 66. Ces deux branches sont couvertes par des régimes prévoyance lourde, dont Humanis est respectivement l'assureur recommandé ou l'un des assureurs co-recommandés. Dans cette configuration, la tenue des comptes prévoyance de l'Armée...
Mutuelle ex-Audiens : la présidence d’Audiens brocarde le choix Harmonie
En juin 2016, nous avions été les premiers à annoncer le divorce entre Audiens et sa mutuelle. En janvier dernier, à l'initiative de Laurent Joseph, le président CGT de la mutuelle, l'assemblée générale de la mutuelle a décidé de se loger chez Harmonie Mutuelle. Un choix aujourd'hui brocardé par le vice-président d'Audiens... issu de la CGT ! "Un choix cohérent"...Souhaitant...
Hiérarchie des normes dans les branches : l’inversion se précise au profit des accords d’entreprise !
Cet article est initialement paru sur Décider et Entreprendre. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été...
Les dispenses d’affiliation étendues sous réserve dans les agences générales d’assurances
Le 25 février 2016, les partenaires sociaux de la convention collective des agences générales d'assurances (IDCC 2335) signaient un avenant à l'accord conclu le 24 juin 2015 sur la complémentaire santé. Cet avenant qui est entré en vigueur dès sa signature proposait d'un...
Une extension imparfaite pour la complémentaire santé de l’horlogerie-bijouterie
C'est par un accord du 16 décembre 2015 que les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont créé le régime de complémentaire santé collective. Cet accord, entré en vigueur dès le 1er janvier 2016, recommande le groupe UMANENS - Mutuelle...