Les partenaires sociaux discutent actuellement d'une convention chômage. Mais, à y regarder de plus près, à la lumière des contentieux du RSI et de la récente décision de la Cour de Cassation, il serait tout à fait imaginable de contester l'affiliation prétendument obligatoire des salariés à Pôle Emploi, gestionnaire du régime chômage chapeauté par...
La branche des pompes funèbres de nouveau au bord de l’embolie pulmonaire
Longtemps caractérisées par un dialogue social moribond, les pompes funèbres avaient réussi à se relancer, fin 2015 et début 2016, en négociant un régime frais de santé de branche. Depuis, les sujets de discussions semblaient se multiplier, à tel point que s'éloignait l'éventualité d'une fusion de la branche...
Les 4 arrêts qui ont marqué la fin des désignations
Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s'est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur. BI&T vous propose un retour sur les arrêts qui comptent depuis la Cour de justice de l'Union européenne, vers la Cour de Cassation en passant par le Conseil d'Etat. 2015 : La CJUE torpille...
Exclusif : le premier avis d’interprétation de l’accord santé du tourisme social et familial
Avant son intégration officielle dans la convention collective du tourisme social et familial, BI&T vous propose le premier avis d'interprétation de l'accord santé de la branche : ...
Inquiète quant à son avenir, la CCN 65 peu rassurée par sa mutualisation santé
La CCN 65 est l'une des branches qui composent le vaste secteur de l'action sanitaire et sociale. Son périmètre est plutôt réduit, puisqu'elle couvre environ 6000 salariés. Les partenaires sociaux chargés de sa gestion viennent de tirer un premier bilan de sa mutualisation santé : encore à la peine, elle ne participera pas des arguments favorables au maintien d'une CCN 65...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...