La CCN 65 est l'une des branches qui composent le vaste secteur de l'action sanitaire et sociale. Son périmètre est plutôt réduit, puisqu'elle couvre environ 6000 salariés. Les partenaires sociaux chargés de sa gestion viennent de tirer un premier bilan de sa mutualisation santé : encore à la peine, elle ne participera pas des arguments favorables au maintien d'une CCN 65...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...
La branche du conseil en plein doute
Comme le savent nos lecteurs, la branche des bureaux d'études est engagée depuis plusieurs mois dans des discussions relatives au temps de travail et aux rémunérations. S'avérant incapables de se mettre d'accord, les partenaires sociaux en sont même arrivés à rompre le dialogue. Le nerf de la...
Exclusif : le premier avenant au régime frais de santé du tourisme social et familial
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le premier avenant au régime frais de santé du tourisme social et familial, signé mi-janvier 2017 : ...
Désignation Malakoff Médéric dans la branche Unédic : une affaire réglementaire ?
Il y a une dizaine de jours, BI&T a fait état du renouvellement récent de l'accord santé et prévoyance qui couvre les salariés de la branche Unédic. De façon quelque peu surprenante, étant donné la censure des clauses de désignations, le texte fait référence à un dispositif de désignation,...
La hausse des cotisations santé dans l’aide à domicile finalement agréée
BI&T vous l'annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l'aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d'être ...