Il y a quelques semaines, nous faisions état des déficits du régime frais de santé Apgis du notariat, dû à un probable défaut dans l'ingénierie de son financement. Aux dernières nouvelles, afin d'équilibrer le contrat, les partenaires sociaux de la branche s'orientent vers une hausse de la cotisation...
Découvrez la nouvelle CCN du personnel des Offices Publics de l’Habitat
La convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat (IDCC 3220) vient juste d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Cette convention collective, signée le 6 avril 2017, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Elle est intéressante à plus d'un titre car elle propose un régime collectif de prévoyance complémentaire....
Fusions de branches dans l’enseignement agricole privé ?
Bien que les trois anciennes conventions collectives gérées par le CNEAP, le plus important des syndicats patronaux de l'enseignement agricole privé, soient désormais unifiées, le problème de la restructuration conventionnelle de ce secteur continue de se poser. D'autres branches, de petite taille, doivent décider de leur avenir. Parmi elles, celle des personnels de droit privé des établissements relevant de l'union...
Un fonds social sous le contrôle de l’APGIS dans la fabrication pharmaceutique
Dans la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555), l'accord du 14 décembre 2016 est venu réformer le régime collectif de protection sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l'accord recommande l'APGIS en santé et en...
Coup de Trafalgar Klésien dans la pharmacie d’officine ?
Il y a quelques jours à peine, nous évoquions les enjeux du renouvellement des régimes protection sociale de la pharmacie d'officine. Nous évoquions le fait que la branche s'engageait dans une procédure de recommandation. Souhaitée, côté patronal, par la FSPF, représentant 70 % des officines et, côté syndical, par la CFDT, la...
Un fonds social pleinement maîtrisé dans la CCN de l’animation
La complémentaire santé de la convention collective de l'animation (IDCC 1518) a été créée par l'avenant du 19 mai 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant recommande Umanens - La mutuelle familiale, Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva,...