L'accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. Le régime recommande l'APGIS mais reste extrêmement flou si ce n'est silencieux, concernant le fonds de solidarité prévu par l'article 9. ...
Les Familles Rurales, une cible de choix pour les amitiés mutualistes
Depuis 2016, les salariés de la branche des Familles Rurales sont couverts par un régime frais de santé dont Mutex, Mutuelle Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane sont les opérateurs recommandés et Actense l'actuaire. Le bilan 2016 de ce régime s'avère plutôt positif pour la branche et ses assureurs mutualistes. Une mutualisation qui prend formeSur les...
Le fonds social des missions locales géré en toute discrétion par Humanis
Dans la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190), la complémentaire santé collective accompagnée de son fonds social existe depuis l'accord du 15 octobre 2015. Ce texte recommande Humanis Prévoyance et consacre son article XI-9 au degré élevé de solidarité. ...
A la Poste, la protection sociale (et la MG) en renégociation
A la Poste, en fonction de leur statut, les 220000 personnels n'ont pas tout à fait la même couverture protection sociale. Depuis 2006, les 120000 contractuels bénéficient d'un régime santé et prévoyance, tandis que les 100000 fonctionnaires ont dû attendre 2011 pour être couverts uniquement par le régime santé. La MG assure ces régimes. Ils font actuellement l'objet d'une renégociation. La santé responsabiliséeDans l'état actuel des choses, le régime...
SMI et Solimut à la manoeuvre du fonds social du thermalisme
Dans le thermalisme (IDCC 2104), l'accord santé du 24 novembre 2015 a mis en place un fonds social. L'accord recommande SMI et Solimut et leur confie, à son article 13, la création et la gestion d'un fonds social dédié à toutes les entreprises du thermalisme. ...
Deux fonds sociaux bien différents dans l’expertise automobile
Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après : ...