Le secteur du transport aérien est essentiellement couvert par trois conventions collectives : celles, nationales, des personnels au sol du transport aérien, dite "convention collective nationale du transport aérien" et du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères et celle, régionale, ...
Le fonds social bien alimenté d’Humanis dans l’enseignement privé hors contrat
Depuis l'accord du 22 septembre 2015 les salariés de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) bénéficient d'une complémentaire santé et d'un fonds social. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 ce texte recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2018 seulement. L'article 11 de l'accord est dédié au fonds de solidarité, voici sa reproduction : ...
Ordonnances : pourquoi il faut craindre un retour des désignations ?
Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations. La question posée par le gouvernementLe sujet est assez simple à...
Ordonnances : Macron tuera-t-il ou pas la bureaucratie patronale ?
Cette semaine, Antoine Foucher, ancien directeur des relations sociales du MEDEF, reçoit les partenaires sociaux (dont le MEDEF...) pour les premières concertations sur le fond destinées à préparer les ordonnances. Le sujet de cette première batterie d'échanges bilatéraux porte sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le gouvernement entre dans le dur de ce qui a fait la résistance à la loi El-Khomri: une entreprise peut-elle ou non négocier des accords en s'affranchissant du carcan des...
Fonds social du travail temporaire : la moitié des fonds récoltés n’est pas utilisée !
Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont conclu un accord de complémentaire santé avec fonds social le 4 juin 2015. Cet accord a été complété le 14 décembre 2015 par un autre accord recommandant AG2R Réunica et Apicil. Ce texte est aussi venu créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. Les...
Sous le patronage d’Axa, la Carco et Kerialis (ex-Crepa) vers une Sgaps et un GIE
Comme le savent nos lecteurs, la Carco, la caisse de prévoyance des huissiers de justice, et son pendant chez les avocats : Kerialis, l'ex-Crepa, sont engagés, depuis plusieurs mois déjà, dans des négociations devant aboutir à leur rapprochement. Aux dernières nouvelles, cette union doit se concrétiser par la création d'une Sgaps et d'un...