Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...
Faut-il s’inquiéter de l’inconsistance politique de Muriel Pénicaud?
Voilà qui finit quand même par poser problème. L'Assemblée Nationale débat des ordonnances sur le marché du travail, et la ministre aborde le débat comme une directrice des ressources humaines. Elle esquive les sujets et revient sans cesse à des explications techniques sans vision politique, laissant le champ libre à la France Insoumise pour distiller sa conception des rapports sociaux. Ainsi, l'Assemblée a abordé mardi soir le débat délicat du referendum d'entreprise. Le sujet est...
Qui pour gérer le compte épargne-temps du médico-social non lucratif ?
Depuis 1999, le secteur médico-social non lucratif est couvert par un dispositif facultatif de compte épargne-temps (CET). Le secteur a confié la gestion de son CET a Malakoff Médéric qui, jusqu'à présent, remplissait son rôle en compagnie du Crédit Coopératif. Jusqu'à présent... Lors de la commission paritaire de la CCN 51 qui s'est tenue début juillet, les partenaires sociaux ont appris que Malakoff Médéric et le Crédit Coopératif n'était plus sur la...
La Mutualité bien partie pour continuer à s’auto-assurer en prévoyance
Il y a deux semaines, nous évoquions le lancement d'un appel d'offres prévoyance dans la branche de la mutualité. Afin d'orienter les propositions des postulants, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord sur une nouvelle grille de garanties. Nous vous la présentons ci-dessous. Par rapport à la situation actuelle, un certain...
Le conseil, laboratoire d’un dialogue social version « Lois Travail »
Dans le conseil, on met un point d'honneur à ne pas être en retard d'une innovation. Aussi, lorsqu'il s'agit d'adapter les conditions du dialogue social de branche à la loi El Khomri ainsi qu'à la future loi Travail, on n'hésite pas à faire preuve d'audace et d'anticipation. De fait, la branche s'impose comme un laboratoire d'un dialogue social plutôt rugueux et, dans l'ensemble, peu productif. Un accord...
Une note officielle propose d’élargir le champ d’intervention des complémentaires santé
Le Conseil d'Analyse Économique (CAE) publie une note proposant notamment d'élargir le champ d'intervention des complémentaires santé. L'idée serait de distinguer la prise en charge d'un panier minimum par la sécurité sociale et prévoir le remboursement au premier euro par les complémentaires pour les autres soins. Cette note propose plusieurs pistes de réduction de dépenses publiques. Elle n'est donc pas seulement centrée...