Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées aussi appelée CCN 66 (IDCC 413), ont conclu, fin 2017, un avenant à leur accord santé. Cet avenant, signé par NEXEM et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé...
L’inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l’organisation patronale?
Ce matin, le mouvement Ethic de Sophie de Menthon recevait les candidats à la présidence du MEDEF pour un débat désormais traditionnel. Comme l'usage semble le vouloir, celui-ci avait lieu au Cercle Interallié, l'endroit le plus ringard de Paris, où la cravate est obligatoire et le jean's interdit. On ne peut pas trouver meilleur salon suranné pour illustrer l'obsolescence du capitalisme que le MEDEF incarne. Une profusion de candidats dans l'indifférence généraleCombien de candidats sont-ils...
Accord santé : pourquoi seule la solidarité relève de la branche
La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...
RPP de l’assurance : la FFA, le BCAC et Swisslife assignés en justice
Annoncé dans nos colonnes dès le début du mois de février, le choix, fait par la FFA, du futur gestionnaire du RPP de l'assurance, a pu sembler mettre fin à la période de réorganisation et de redéfinition du périmètre de la protection sociale complémentaire de la branche. Il faut croire que c'était allé trop vite en...
Renégociation des accords protection sociale ArianeGroup : un point d’étape
A la fin de l'année dernière, nous évoquions la renégociation des accords protection sociale lancée depuis le début de l'automne chez ArianeGroup. Résultant de la nécessité d'unifier les régimes santé et prévoyance de l'ensemble des salariés du groupe - issus pour certains de Safran et pour d'autres d'Airbus - les discussions progressent plus facilement sur l'enjeu des...
Accord santé : la branche a-t-elle vraiment le monopole ?
Depuis la publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, une voix majoritaire affirme que la négociation d'un accord santé relève de la compétence de la branche.
L'ordonnance n°1 est bel et bien venue modifier le code du travail en fixant la liste des matières privilégiées par la négociation de branche. ...