Comme Tripalio le signalait dernièrement, un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective de la grande distribution (IDCC 1314) a été signé le 5 février 2018. Le régime concerne les gérants mandataires non salariés et le texte précise de nouvelles cotisations qui sont applicables depuis le...
La prévoyance officiellement au menu du dialogue social des bureaux d’études
Juste avant la trêve estivale, nous sommes revenus sur l'état du régime prévoyance des bureaux d'études, dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence. Nous évoquions notamment la lente dérive des comptes du régime. Contraints de se saisir du...
Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs
Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. Il s'agit d'abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par ...
Pharmacie d’officine : la procédure de création, transfert et regroupement est précisée
Deux textes parus au Journal officiel au cours de l'été intéresseront probablement les personnes de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996). En effet, un décret et un ...
Clauses de désignation : quelle portée pour la victoire européenne de FO ?
Révélée au beau milieu de l'été, l'information n'a pas vraiment fait parler d'elle. Elle mérite pourtant que l'on s'y intéresse de près : par le moyen d'un communiqué de presse (voir ici) Force Ouvrière s'est félicitée à la fin du mois de juillet d'une décision européenne prise en faveur des clauses de désignation. Que signifie précisément...
Les 4 modifications de l’accord prévoyance de la CCN de la boucherie
Depuis un accord prévoyance du 1er janvier 1991, le personnel de la CCN de la boucherie (IDCC 992) est couvert par un régime de prévoyance. Cet accord vient d'être mis à jour par un avenant du 7 février 2018 publié en intégralité sur Tripalio. Ce texte est entré en vigueur le 1er mai 2018 mais n'a pas encore fait l'objet d'un...