Deux nouvelles branches de l'industrie agroalimentaire devraient prochainement se rapprocher l'une de l'autre. L'organisation patronale représentative dans la boulangerie industrielle (45 000 salariés) d'une part et l'organisation professionnelle de l'industrie de l'oeuf (4...
Clauses de désignation : focus sur le comité européen des droits sociaux
Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...
Quelle hausse de cotisations pour l’accord prévoyance de la grande distribution ?
Comme Tripalio le signalait dernièrement, un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective de la grande distribution (IDCC 1314) a été signé le 5 février 2018. Le régime concerne les gérants mandataires non salariés et le texte précise de nouvelles cotisations qui sont applicables depuis le...
La prévoyance officiellement au menu du dialogue social des bureaux d’études
Juste avant la trêve estivale, nous sommes revenus sur l'état du régime prévoyance des bureaux d'études, dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence. Nous évoquions notamment la lente dérive des comptes du régime. Contraints de se saisir du...
Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs
Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. Il s'agit d'abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par ...
Pharmacie d’officine : la procédure de création, transfert et regroupement est précisée
Deux textes parus au Journal officiel au cours de l'été intéresseront probablement les personnes de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996). En effet, un décret et un ...