Au tout début de mois de février, nous avions fait état de la mauvaise tournure prise par la négociation salariale conventionnelle relative aux ingénieurs et cadres de la métallurgie.
L'UIMM, représentant les employeurs de la branche, n'ayant pas souhaité s'engagé sur des propositions jugées satisfaisantes par les représentants des salariés - dont les attentes...
Salaires : accord unanime dans la banque
C'est dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC que les représentants patronaux et salariaux de la banque se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires.
Comme elles l'expliquent dans un communiqué commun, les cinq fédérations syndicales représentatives dans...
Chez IRP Auto, l’ancien DRH n’avait pas le statut de cadre dirigeant
IRP Auto est l'une des nombreuses entreprises à relever de la convention collective nationale (CCN) du personnel des institutions de retraite et de prévoyance (IDCC 1794). Cette convention contient notamment la liste des conditions que doivent remplir les salariés cadres pour être considérés comme des cadres dirigeants. Ainsi, le rôle...
Salaires : dans les distilleries, on frôle le + 4 %
Dans une conjoncture économique et sociale marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les représentants patronaux et salariaux des distilleries se sont emparés de l’enjeu des salaires il y a quelques jours.
Si les représentants des salariés escomptaient une négociation ambitieuse, destinée à accompagner la défense de leur pouvoir d'achat, ils...
La sanction des salariés de la Sécurité sociale peut déroger à la procédure tout en restant valide
La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...
Reprise de marché dans la CCN Propreté : le transfert des salariés est bien automatique
Le secteur de la propreté (IDCC 3043) est régi par un mécanisme de reprise de marché destiné à protéger l'activité et les salariés concernés. Ce système appelé "transfert conventionnel" est présenté par l'article...