Pas d’accord complémentaire santé dans la vente à distance – 21/11/2014

Les partenaires sociaux de la vente à distance (un peu plus de 30000 salariés) ont choisi de ne pas négocier sur le sujet de la complémentaire santé. Les entreprises du secteur seront donc libres d'effectuer leurs propres négociations et de choisir elles-mêmes leur(s) organisme(s) assureur(s). Cette politique de la vente à distance s'inscrit plus généralement dans la politique du secteur de la distribution, qui favorise une gestion décentralisée des négociations sociales, opérée au...

Complémentaire santé dans la distribution, groupe Casino – 20/11/2014

Les syndicats et la direction du groupe Casino (environ 71000 salariés en France) se sont réunis la semaine dernière afin d'arrêter le cahier des charges du renouvellement de la complémentaire santé des salariés. Un appel d'offres devrait avoir lieu prochainement. Miel, la mutuelle historique du groupe et désormais partenaire stratégique d'Apicil, fait figure de favorite. La politique du groupe Casino confirme que le secteur de la distribution n'entend pas mener une action concertée et unifiée dans le domaine de la...

Complémentaire santé dans le secteur du tourisme – 20/11/2014

Les différentes branches professionnelles qui composent le secteur du tourisme sont en pleine période de négociation pour la complémentaire santé de leurs salariés. Quatre conventions collectives nationales sont notamment concernées : les organismes de tourisme (IDCC 1316, environ 13000 salariés), les agences de voyage ou de tourisme (IDCC 1710, environ 32000 salariés), les guides accompagnateurs ou accompagnateurs au service des agences de voyage (IDCC 412) et les guides interprètes de la région parisienne (IDCC...

Complémentaire santé de la branche Alisfa (IDCC 1261) – 19/11/2014

Les partenaires sociaux de la branche négocient actuellement leur complémentaire santé. La prochaine commission paritaire nationale de négociation, qui se tient le 20 novembre 2014, devrait aborder le sujet mais les négociations continueront jusqu'à l'an prochain. Elles devraient déboucher sur une procédure de recommandation assortie de prestations plus généreuses que les prestations légales....

Nouvel épisode dans le feuilleton des clauses de désignation – 18/11/2014

C'est officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale et actuel directeur de l'EN3S, une mission d'expertise sur la mutualisation en santé et prévoyance collective au sein des branches professionnelles. Un mois après l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2014, cette mission risque de cristalliser les tensions qui traversent le monde de l'assurance et des institutions de prévoyance depuis la signature de l'ANI de 2013. La...

Humanis renforce sa position dans la prévoyance du secteur des transports publics – 18/11/2014

Humanis a remporté l'appel d'offres lancé par la RATP pour la mise en place d'un contrat unique "prévoyance lourde", destiné à l'ensemble du personnel (44000 salariés plus les ayants droit, soit environ 118000 personnes au total). Le contrat prend effet au 1er janvier 2015 et porte sur trois risques : les arrêts maladie, l'invalidité de 3ème catégorie, dite absolue et définitive et enfin le décès (capital équivalent à 24 mois de salaire, plus 2 mois par enfant à charge, ainsi...