Après presque un an de négociations, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-social à but non-lucratif (CCN 51, près de 275000 salariés) semblaient plus proches que jamais d'aboutir à un accord. L'avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 était rédigé et attendait d'être signé par les organisations syndicales. L'ambiance des...
La CSMF réclame la réécriture totale de la loi santé
Alors que la loi Macron est au centre de toutes les attentions en ce début d'année 2015, le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine continue de connaitre de farouches oppositions. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fait partie des opposants présents sur le front du projet depuis son annonce. Elle participe aux discussions et tente de faire entendre ses...
Comment la direction de la sécurité sociale a tué l’impartialité des mises en concurrence dans les branches
Le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a enfin clarifié les règles à suivre par les branches pour la généralisation de la complémentaire santé. Nous faisons le choix d'en faire une lecture critique avec un parti pris contestable: ce décret permet aux partenaires sociaux de contourner discrètement les obligations...
Le décret sur les appels d’offres pour les recommandations de branche enfin publié
Le décret sur les appels d'offres pour les recommandations de branche vient d'être publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015. BI&T reviendra plus longuement sur son contenu demain. D'ici là, en voici les dispositions utiles: Chapitre II« Clauses obligatoires« Art. D. 912-1. - Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels définis à l'article L. 911-1 recommandent un ou plusieurs organismes mentionnés à l'...
Le Pacte de responsabilité en 5 chiffres clés
C'est dans ses vœux du 31 décembre 2013 que François Hollande a annoncé le lancement du Pacte de responsabilité. Après une année de concertations et de débats sur les engagements réciproques de l'Etat et des Chefs d'entreprises français, le Pacte est entré en vigueur le 1er janvier 2015. En voici les 5 chiffres clés à retenir. 11 million, c’est le nombre d’emplois que le Medef...
La CCN 66 fait de la multi-recommandation
C'est après plusieurs mois de négociations que les partenaires sociaux de la branche des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413) ou "CCN 66" sont parvenus à un accord sur le régime complémentaire frais de santé. Le dialogue social a abouti à une multi-recommandation d'organismes assureurs avec des garanties et cotisations négociées. Aucune désignation ni recommandation n'avait été faite dans la branche jusqu'à la signature de cet...