Les branches à accord complémentaire santé inexistant ou limité : mise à jour

Il y a plusieurs semaines, BI&T vous avait proposé un bilan des branches d'activité qui ne signeraient pas ou risquaient fort de ne pas signer d'accord en matière de complémentaire santé. Nous évoquions également les branches qui avaient signé ou s'apprêtaient à signer un accord minimal. Alors que les vacances d'été (du paritarisme) et que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé s'approchent, nous reprenons ce bilan, en l'enrichissant de...

La branche assurance lance un appel d’offres réservé aux assureurs

C'est, comme toujours, l'histoire de l'arroseur arrosé. Alors que certains assureurs ont violemment dénoncé les clauses de désignation "chez les autres", ils n'ont toujours pas trouvé de solution viable à l'avenir de celle qu'ils ont retenue pour leur propre branche professionnelle depuis de nombreuses années. Ainsi, alors que les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une adaptation du régime de branche aux dispositions sur les contrats responsables (en relevant les garanties et la cotisation en vigueur), ils n'ont toujours pas...

Complémentaire santé dans la branche du lien social et familial

La branche du lien social et familial regroupe des activités liées à l'accueil des jeunes enfants, aux centres sociaux et socioculturels et aux associations de développement local (un peu moins de 60000 salariés). A la fin de l'année 2014, une consultation auprès des employeurs avait eu lieu à propos de l'opportunité d'ouvrir une négociation en matière de complémentaire santé. Moins du...

Complémentaire santé dans la branche des centres de médecine du travail

La branche des centres de médecine du travail compte environ 15000 salariés. Le partenariat social s'y trouve être quelque peu revêche et la discussion relative à la mise en place d'une complémentaire santé de branche en pâtit actuellement. L'organisation d'employeurs du secteur, le CISME, entendait conditionner la poursuite des négociations frais de santé à une révision de la...