La Convention de Rome[1] du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, entrée en vigueur en France le 1er avril 1991, prévoyait que le contrat de travail est, en principe, régi par la loi choisie par les parties. Toutefois, ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection minimale que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui aurait été applicable à défaut de choix. La Cour de cassation le confirme[2]...
Complémentaire en voie d’intégration dans les régies de quartier
Les régies de quartier forment une très petite branche d'activité, qui emploie moins de 5000 salariés. Un régime "frais de santé" y a été créé par un accord signé en décembre 2013 et devant s'appliquer au 1er avril 2014. BI&T vous propose de revenir sur les enjeux de la mise en place progressive de ce contrat dans les régies. Une anticipation qui nuit à l'extensionJean-Marc Candille,...
Complémentaire santé dans la branche du sport
La branche du sport a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un à quatre organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : branchedusport@adding.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11/09/2015. Plus de détails : ...
Rebond de l’activité et stabilisation de l’emploi au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi et à l'activité en 2015. Il ressort du document publié le 10 juillet 2015 qu'il y a eu un rebond de l'activité et stabilisation de l'emploi. Forte progression de l'activité économique au 1er trimestre...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les professions de la photographie
Le dernier accord de complémentaire santé à avoir été conclu au cours de l'année 2013 est l'accord signé dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la distribution directe
Le premier accord relatif à la complémentaire santé à avoir été conclu en 2014 concerne la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372). Il s'agit de l'avenant du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de...