Comment transformer une recommandation en désignation de fait : les trucs et astuces de la branche de la propreté

L’accord « frais de santé » de la propreté a été signé à la toute fin de l’année 2014 et vient d’être étendu. D’après FO et la CGT, il est encore trop tôt pour évaluer la manière dont il est mis en place. En revanche, le régime créé au niveau de labranche offre un point d’observation intéressant des moyens à disposition des partenaires sociaux pour restaurer des formes de désignation. 

Un principe de base : la recommandation unique et intégrée

Afin de mettre en place les garanties proposées par l’accord, les représentants des employeurs et ceux des salariés ont tout d’abord prévu une recommandation unique. Celle-ci bénéficie à l’AG2R. Le maillage territoriale dense dont elle dispose lui facilitera le travail. « En choisissant un prestataire unique, les partenaires sociaux ont fait leur travail. A l’AG2R de faire son boulot, désormais ! » résume un responsable de la Feets-FO. La tâche de l’AG2R ne devrait pas être insurmontable dans la mesure où elle contrôle le contrat de prévoyance. « Il y a un partenariat privilégié entre l’AG2R et la branche », confirme-t-on à la CGT. D’ailleurs, les salariés de plusieurs plusieurs grands groupes du secteur sont déjà couverts par des mutuelles santé AG2R. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...