Il y a quelques mois, BI&T s'était fait l'écho des difficultés qui perturbaient le cours généralement paisible du partenariat social de l'enseignement privé. En particulier, l'incapacité des représentants des employeurs et de ceux des salariés à se mettre d'accord sur une nouvelle convention collective empoisonnait leurs relations depuis 2011 ! Tout devrait finalement revenir dans l'ordre puisqu'un accord a...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements médico-sociaux
Un an après la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux de la convention collective nationale relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) ont conclu un accord relatif au régime de complémentaire frais de santé. il s'agit de l'...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la télécommunication
Pour se préparer à la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la télécommunication (IDCC 2148) ont signé un accord relatif aux frais de santé le 26 juin 2014. Cet accord a...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les parcs et jardins zoologiques
Dans la convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017), un accord frais de santé relativement complet a été conclu le 3 juin 2014. L'entrée en vigueur de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries chimiques
L’accord signé dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44) a été assez remarqué lors de sa signature le 14 mars 2014. En effet, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un régime frais de santé peu détaillé avant...
Loi applicable au contrat de travail international
La Convention de Rome[1] du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, entrée en vigueur en France le 1er avril 1991, prévoyait que le contrat de travail est, en principe, régi par la loi choisie par les parties. Toutefois, ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection minimale que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui aurait été applicable à défaut de choix. La Cour de cassation le confirme[2]...