Le gouvernement s'est engagé à doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012. Par ailleurs les institutions de l'Union verdissent leur politique en la matière. Dans cette perspective et dans le respect de la législation de l'Union européenne, l'exécutif prend un ...
Assiette des cotisations sociales : précisions sur les exclusions possibles
Une circulaire de l’ACOSS du 12 août 2015 est venue préciser les modalités d’application du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Le texte du 8 juillet 2014 précisait et clarifiait les dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les...
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
À compter du 1er janvier 2016, aux termes de l’article 2 « versement mensuel des cotisations » de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013(1) relatif aux retraites complémentaires, les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l’...
La gratification horaire des stages augmente au 1er septembre
Les stages conventionnés en entreprise doivent faire l'objet d'une gratification minimale dès lors que la durée du stage dépasse les 2 mois. Le taux horaire de cette gratification est actuellement de 3,30 euros pour les conventions signées avant le 31 août 2015. Le montant de la gratification augmentera au 1er septembre 2015. Toutes les conventions de stages signées à...
Complémentaire santé dans la cordonnerie
La branche de la cordonnerie, qui s'était engagée dans une négociation en matière de complémentaire santé, a récemment choisi de labelliser Malakoff Médéric. L'offre retenue prévoit notamment que les cotisations n'augmenteront pas pendant deux ans. Surtout, cet assureur n'est pas tout à fait inconnu dans le secteur, puisqu'il bénéficie déjà d'une désignation dans le domaine de la...
Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur et industries graphiques
La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 4 juin dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le premier texte que BI&T vous propose est l'accord paritaire du 1er décembre 2014 relatif aux dispositions relatives au régime...