Les partenaires sociaux de la convention collective de l'Aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 3 juin 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il en ressort que les signataires ont souhaité mettre en place un régime en tous points compatibles avec les dispositions prévues pour la généralisation de la complémentaire santé. BI&T vous propose de...
La perception de la taxe à l’essieu précisée par une nouvelle circulaire
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu a fait l'objet d'une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. ...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
Que prévoit l’accord santé conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial ?
BI&T vous a précédemment permis de consulter les premiers éléments de l'accord frais de santé conclu dans la convention collective des acteurs du lien social et familial. Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 est relativement court face à ce qui peut être conclu dans les autres branches professionnelles. Trois assureurs recommandés pour les frais de...
Commerce: la fermeture dominicale n’a pas dit son dernier mot
Contrairement aux apparences ou aux illusions gouvernementales, le travail dominical risque de ne pas être une partie de plaisir pour les employeurs du commerce. Le collectif syndical Clic-P, évoqué dans BI&T, a en effet décidé de passer à l'action la semaine même où la justice lui donnait raison dans un litige contre Monoprix. Monoprix condamné pour travail de nuitJeudi dernier, la cour d'appel de Versailles aggravait...
Accord sur les frais de santé dans le travail temporaire
Dans le cadres des conventions collectives de travail temporaire (IDCC 1413, IDCC 2378), un accord relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 4 juin 2015 fixant les contours du...