La déclaration sociale nominative, qui se veut être un « choc de simplification », a été instituée par la loi Warsmann du 23 mars 2012, loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Cette déclaration va permettre l’envoi unique des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des données. Initialement, toutes les entreprises devaient mettre en place ce système à partir du 1er janvier 2016. A...
Recommandation effectuée et cotisations définies pour la complémentaire santé des centres équestres
Les partenaires sociaux de la branche des centres équestres négocient actuellement leur complémentaire santé. Ils ont déjà recommandé un assureur : l'Apgis. Les prestations ne sont pas encore tout à fait définies mais les cotisations le sont en revanche : 1) Pour le régime obligatoire : Régime MSA : ...
Prévoyance dans la CCN 66
La CCN 66, qui traverse dans l'ensemble une période assez trouble, renégocie actuellement son régime de prévoyance lourde. Après s'être accordés en mars 2015 sur l'avenant 332, les partenaires sociaux avaient lancé un appel d'offres afin de recommander plusieurs assureurs. Sept assureurs avaient retiré le cahier des charges : Malakoff Médéric, Adeis, Mutex, AG2R, l'Ocirp, la...
Exclusif : la production agricole récolte un nouvel accord santé
Depuis l'accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres du secteur de la production agricole sont couverts par un régime frais de santé et prévoyance. Cet accord national au champ d'application très large a fait l'objet d'un avenant le 15 septembre 2015 que BI&T vous propose de retrouver ci-après, en exclusivité, avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives. ...
Un régime santé atypique pour l’enseignement catholique privé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270) ont conclu un accord relatif aux frais de santé. BI&T vous proposait dès hier de le consulter. Cet accord relativement minimaliste, en date du 8 juillet 2015, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un régime responsable aux garanties plutôt faiblesLes partenaires sociaux...
Les créations d’entreprises augmentent en septembre 2015
L'Insee a publié les données relatives au nombre de création d'entreprises durant le mois de septembre 2015. Après deux mois sans rebond, la création d'entreprise s'envole enfin avec +3,6% pour tout les types d'entreprises. Le rebond concerne particulièrement les créations hors micro-entrepreneurs (+ 3,8%). 45.2 % des créations sont occupées par les micro-entrepreneurs. En revanche, au regard de l'année...