Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Afin d'encadrer cette réforme, les partenaires sociaux de nombreuses conventions collectives ont révisé leurs régimes frais de santé ou les ont même créés lorsqu'ils n'existaient pas encore. Ces accords relatifs à la complémentaire santé doivent être conformes aux critères du panier minimum de soins, dit ANI en référence à...
Exclusif : l’accord frais de santé du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé signé en décembre par les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques. ...
Le décret relatif aux dispenses d’adhésion à la couverture santé collective est publié
C'est le 31 décembre 2015 que le décret relatif aux catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d'entreprise a été publié. Il s'agit du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans un premier temps, le décret précise que "peuvent...
Pôle Emploi renégocie sa protection sociale complémentaire (II)
Il y a quelques semaines, BI&T faisait état du lancement de la renégociation de la protection sociale complémentaire des quelque 50000 agents du Pôle Emploi. Les représentants des salariés et la direction ont précisé leurs propositions en décembre et ils devraient bientôt arriver à un accord. La mutuelle entre...
Le rouissage et teillage du lin met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659), les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour le régime frais de santé. C'est par l'avenant du 15 octobre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 que le régime a été révisé. L'avenant s'applique à tous les salariés non cadres, sans conditions d'ancienneté. La cotisation...
Les détails de l’accord santé du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord est enfin paru au bulletin officiel des conventions collectives et BI&T vous propose de le retrouver ci-après dans son intégralité : ...