Pendant que taxis et chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) s'opposent par manifestations interposées, deux arrêtés du 2 février 2016 relatifs aux VTC ont été publiés le 3 février 2016 au Journal officiel. Le premier est relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de...
Des précisions sur les conditions d’accueil du salarié en professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Depuis la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, plusieurs entreprises peuvent accueillir un même salarié en contrat de professionnalisation. Un décret vient de paraître pour préciser les modalités d'accueil spécifiques. ...
Le contrat labellisé ACS fait-il obstacle à la proposition d’une surcomplémentaire ?
Avec la réforme de la complémentaire santé généralisée, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a aussi fait peau neuve. Depuis le 1er juillet 2015, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, avec notamment une liste de contrats "labellisés ACS". Ces contrats proposent pour la plupart une couverture assez minimale, aussi la question de la surcomplémentaire se pose-t-elle. Des offres...
La fusion entre les commissaires-priseurs et les notaires tourne au mariage entre une vache et un étalon
Dans le cadre de la réduction du nombre de branches d'activité voulue par le gouvernement, certaines professions liées au monde de la justice risquent fort d'être fusionnées à d'autres, plus importantes numériquement. Chez les commissaires-priseurs, un débat est lancé à propos de l'opportunité d'un rapprochement avec les ...
Les parcs de loisirs mettent à jour leur régime frais de santé
Dans la convention collective des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790), un avenant mettant à jour le régime frais de santé a été signé et publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant met seulement à jour les tableaux de garanties du régime. ...
Exclusif : le nouvel accord santé et prévoyance de la répartition pharmaceutique
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le nouvel accord santé et prévoyance signé courant janvier par les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique. ...