Dans la convention collective des bureaux d'études et sociétés de conseil (IDCC 1486), un avenant relatif au versement santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 16 mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV, ainsi que par le syndicat de salariés CFDT / F3C. L'avenant vise à préciser comment s'applique le dispositif du versement...
Exclusif : l’accord prévoyance soumis à signatures dans le portage de presse
Après avoir suivi les développements de sa négociation BI&T vous propose l'accord prévoyance soumis à signature dans le portage de presse. La prochaine CPN doit se réunir le 27 mai. ...
Les parcs de loisirs et d’attractions portés par leurs institutions paritaires
Salaires, formation professionnelle, suivi des mutualisations prévoyance et frais de santé : les partenaires sociaux des parcs de loisirs et d'attractions n'ont pas manqué de travail depuis le début de l'année 2016. Bien qu'ils ne fassent pas systématiquement l'objet d'échanges consensuels, ces dossiers paritaires renforcent la légitimité de la branche. Deux accords récents sur les salaires et la...
Complémentaire santé : la participation de l’employeur est-elle limitée à l’adhésion du salarié seul ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que le régime obligatoire mis en place dans l'entreprise doit être financé au moins pour moitié par l'employeur. Plusieurs accords signés au niveau des conventions collectives précisent ainsi le montant maximum de la cotisation au régime frais de santé obligatoire. Mais cette participation minimale est-elle limitée à l'adhésion de l'assuré seul ou peut-elle être étendue à sa famille...
Un accord de complémentaire santé à minima dans le contrôle laitier
L'accord relatif à la complémentaire santé dans la convention collective des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) a été signé le 3 décembre 2015. Alors que la plupart des autres accords santé sont assez descriptifs et complets dans l'encadrement du régime, celui du contrôle laitier se contente du strict minimum mais recèle une originalité qu'il convient de souligner. Une...
Des succès contrastés pour les mutualisations protection sociale des CHRS
Les centres d'hégergement et de réadaptation sociale (CHRS) emploient un peu moins de 14000 salariés, formant une petite branche d'activité parente de la CCN 66. Malgré ce périmètre restreint, les salariés des CHRS sont couverts à la fois par un régime prévoyance et par un régime frais de santé. BI&T fait le point sur les derniers chiffres de la mutualisation de ces...