Des réactions patronales mitigées face au plan d’urgence pour l’emploi

François Hollande détaillait, lundi 18 janvier 2016, le contenu de son plan d'urgence pour l'emploi lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi. Parmi les annonces qui laissent les organisations d'employeurs pensives, le Président de la République prévoit notamment d'élargir l'offre de formation de l'apprentissage, de doubler le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d'emploi (les fameuses 500 000 nouvelles formations), de proposer une aide à l'embauche pour les PME. Ces mesures sont fortement commentées par le...

Un nouvel avenant frais de santé particulier pour le BTP

Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu dans le BTP et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 9 novembre 2015 qui met à jour le régime des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires qui gèrent les CFA. Cet accord a été signé par le CCCA-BTP et par la FNSCB-CFDT, BATI-MAT-TP CFTC personnels des CFA du BTP, CFE-CGC-BTP, CGT, SNP-FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...

Suspension du contrat de travail et maintien de la couverture santé

Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu...

Le régime de l’adhésion des ayants droit et la complémentaire santé

Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.  La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ?  Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...