Septième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l’URSSAF concerne le cas de la couverture famille : comment sera calculée la part minimale de financement à la charge de l’employeur ? L’employeur sera engagé à hauteur de 50% de la cotisation famille lorsqu’il impose la couverture obligatoire des ayants droit et que ces derniers sont couverts dans le...
Des garanties santé floues pour les administrateurs et mandataires judiciaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu leur accord relatif aux frais de santé le 26 février 2015. Cet accord est très complet mais sans les précisions apportées par Humanis, organisme assureur recommandé, sa compréhension n’est pas chose aisée. Des actes d’imagerie compris en charge...
La DUE en santé après la Circulaire du 29 décembre 2015
Dans le contexte de généralisation des « complémentaires santé » au 1er janvier 2016, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le caractère obligatoire et collectif des régimes ainsi que leur contrôle. Les réponses formulées dans la circulaire du 29 décembre 2015 peuvent conduire à repenser le contenu de la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Vers une vérification a minima du contenu des...
Les salariés d’Adréa en colère
Malgré le froid, les salariés d'Adréa étaient nombreux à se mobiliser lundi 18 janvier 2016 au cours d'un vaste mouvement de grève. L'objectif de cette action était de dénoncer les conditions de travail jugées inacceptables : le surcroît d'activité dû à la généralisation de la complémentaire santé est au cœur du problème. Les salariés d'Adréa à bout de forceLes revendications portées par les...
Précision sur la participation du CE dans le financement de la couverture santé
Sixième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Les sommes versées par l'employeur dans le cadre du comité d'entreprise (CE) peuvent-elles venir en déduction du financement de la part patronale ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire. Cela permettra...
Le temps de travail et les frais de santé des experts-comptables à nouveau en débats ?
Durant ces derniers mois, les partenaires sociaux de l'expertise comptable n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur deux sujets qui font régulièrement la Une de l'actualité sociale : le temps de travail et la complémentaire santé. Ces échecs pourraient toutefois bien être surmontés prochainement, ce qui relancerait le dialogue social dans la branche. Un partenariat social...