Lorsque les partenaires sociaux d'une convention collective signent un accord, celui-ci ne s'applique pas nécessairement automatiquement dès sa conclusion. En effet, l'entrée en vigueur d'un accord de branche dépend simplement de la volonté des parties signataires. Les cas généraux d'entrée en vigueur d'un accord collectifDans un premier temps, les partenaires sociaux signataires peuvent décider que l'accord qu'ils signent entre en vigueur dès sa signature. Dans ce cas, toutes...
Complémentaire santé du notariat : 1-1 dans le match entre la MCEN et l’Apgis
BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l'intersyndicale - qui défend le contrat recommandé de l'Apgis - et FO - héraut de la traditionnelle MCEN - l'heure est au bilan. En janvier 2016, près de 18700 actifs ont choisi l'Apgis et 18950 la MCEN. A deux cents adhérents près, l'Apgis et la MCEN font donc jeu égal....
Les bureaux d’études en pointe dans la lutte pour la libéralisation du temps de travail
Alors que les 35 heures sont plus que jamais sur la sellette, le patronat des bureaux d'études entend faire de la branche un laboratoire de la libéralisation du temps de travail. Souhaitant remettre en cause par le haut et par le bas les durées légales du travail, il a pourtant bien du mal à appliquer certains des assouplissements conventionnels existants et qu'il a lui-même promus. Travailler plus : travail de nuit,...
La liste définitive des branches d’activité sans accord santé pour 2016
BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...
La mutualisation fait débat dans la CCN 65
Dans la CCN 65 (6500 salariés), les récentes négociations prévoyance lourde et formation professionnelle ont donné lieu à d'étonnantes passes d'armes entre les partenaires sociaux. En particulier, la question de la mutualisation de ces deux politiques conventionnelles a fait et continue de faire débat. Un partenariat social plutôt dynamiqueLes employeurs...