Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône une entrée en vigueur modifiée du dispositif. Une généralisation de la complémentaire santé en demi-teinte pour le régime localLe décret du 13 mai 2016 paru deux...
Que modifie vraiment le nouvel accord santé de l’immobilier ?
Le nouvel avenant révisant le régime frais de santé de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant reprend les dispositions du précédent texte en y intégrant les modifications apportées par les partenaires sociaux. Ce point est...
Auto-entrepeneurs : Difficile maintien de l’activité ces trois dernières années
L’Insee a publié les données relatives au maintien de l'activité d'auto-entrepreneur sur les trois dernères années. Il ressort de ce document du 12 mai 2016 que trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime. La pérennité dépend beaucoup du secteur d’activité. C’est dans la santé humaine-action sociale...
La mutualisation fait recette dans l’enseignement privé
Quelques mois après sa mise en oeuvre, le régime santé dit "interbranches" de l'enseignement privé (IDCC 390, 1326, ...
Le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s’absenter est-il du temps de travail effectif ?
Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Que change le nouvel accord santé du tissage de la soierie ?
Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que...